ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par [Nom commercial] :

• Croisières sur mesure

• Skipper professionnel

• Convoyage de navires

• Accompagnement à l'achat de voilier

• Mentoring et coaching nautique

• Conseil et assistance à la navigation

ARTICLE 2 – DEVIS ET RÉSERVATION

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.

La réservation devient définitive après acceptation du devis et versement de l'acompte demandé.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.

Les frais de port, de déplacement, de carburant, de marina, d'avitaillement ou autres frais spécifiques peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le devis.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % du montant total peut être demandé à la réservation.

Le solde est exigible avant le départ ou selon les modalités prévues au devis.

ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Plus de 60 jours avant la prestation :
remboursement des sommes versées, déduction faite des frais engagés.

Entre 60 et 30 jours :
50 % des sommes versées restent acquises.

Moins de 30 jours :
100 % des sommes versées restent acquises sauf accord particulier.

ARTICLE 6 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Le skipper demeure seul décisionnaire concernant le maintien, la modification ou l'annulation d'une navigation.

Toute décision prise pour des raisons de sécurité maritime ne pourra engager sa responsabilité.

Selon les circonstances, une prestation pourra être reportée ou partiellement remboursée.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution de la prestation.

ARTICLE 8 – APTITUDE DES PARTICIPANTS

Chaque participant déclare être physiquement apte à embarquer et à participer à une activité nautique.

Toute condition médicale particulière doit être signalée avant le départ.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

Le client est invité à souscrire toute assurance voyage, assistance, rapatriement ou annulation qu'il juge utile.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

L'entreprise est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant :

• d'un comportement fautif du client ;

• d'informations inexactes fournies par celui-ci ;

• d'un cas de force majeure ;

• d'une décision prise dans l'intérêt de la sécurité maritime.

ARTICLE 11 – CONVOYAGE DE NAVIRE

Le propriétaire garantit que le navire est apte à la navigation et dispose des équipements de sécurité réglementaires.

Les éventuelles avaries préexistantes doivent être signalées avant le départ.

ARTICLE 12 – ACCOMPAGNEMENT À L'ACHAT

Les prestations de conseil n'ont pas pour objet de se substituer aux expertises techniques, expertises maritimes ou diagnostics spécialisés réalisés par des professionnels habilités.

ARTICLE 13 – MENTORING ET FORMATION INFORMELLE

Les prestations de mentoring nautique visent à transmettre une expérience pratique de la navigation.

Elles ne constituent pas une formation diplômante ou certifiante.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées entre les parties sont considérées comme confidentielles.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera recherché en priorité par voie amiable avant toute procédure judiciaire.